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CGU

Le Site accessible par l’url www.frontpopulaireetcompagnie.fr est édité par l’Association FRONT POPULAIRE ET COMPAGNIE en cours d’immatriculation préfectorale, dont le siège social est situé 64, rue Anatole France, 92 300 Levallois Perret (téléphone : +33 1 81 93 15 15)

Président de l’Association – Directeur de publication du Site : Stéphane KELOGLANIAN

Date de création : juillet 2020

Le Site est hébergé par l’Association OVH

DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

« Site » désigne les site internet accessible à l’URL www.frontpopulaireetcompagnie.fr

"Utilisateur(s)" désigne un utilisateur (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Site, qu’ils soient ou non Adhérents.

"Adhérent" désigne un Utilisateur du Site ayant valablement adhéré aux statuts de l’Association.

"Association" désigne l’association FRONT POPULAIRE ET COMPAGNIE décrite en préambule et dont le but est de promouvoir les idées souverainistes, les valeurs républicaines d’égalité, de liberté et de fraternité ainsi que les idéaux de société, tels que défendus dans la revue « Front Populaire » par toute action utile et par tout moyen notamment par l’organisation d’ateliers, débats et rencontres visant à rassembler des citoyens de tous bords politiques, de toutes croyances et de toutes professions.

"Contenu(s)" désigne l'ensemble des contenus accessibles sur le Site.

Les présentes conditions générales d’utilisation qui s’imposent aux Utilisateurs sont, par ordre de priorité croissant constitués des Documents (ci-après « Documents Contractuels ») suivants :

- les présentes conditions générales d’utilisation;

- la politique de protection des données à caractère personnel ;

- la politique Cookies.

OPPOSABILITE

La navigation sur le Site par un Utilisateur entraîne l’accord sans réserve des termes et conditions des présentes conditions générales qui représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’Association et l’Utilisateur (ensemble les « Parties »).

Les présentes conditions générales pourront évoluer, l’Association informera l’Utilisateur par tout moyen de l’existence et l’entrée en vigueur des nouvelles versions des conditions générales.

Chaque Utilisateur disposera de la possibilité d’adhérer à l’Association directement sur le Site après accord sur les termes statutaires et règlement de la cotisation annuelle.

Chaque Utilisateur aura la possibilité de faire un don manuel à l’association directement via le Site.

L’Utilisateur déclare disposer de l’ensemble des informations nécessaires afin qu’il effectue un choix éclairé sur l’adhésion à l’Association, étant entendu que dans l’éventualité où des doutes subsisteraient, il dispose de la possibilité de demander des précisions à l’Association via le formulaire de contact.

PAIEMENT

Le paiement de l’Adhésion à l’Association peut être effectué selon les modalités suivantes :

- Paiement par carte bancaire

En cas de paiements par carte bancaire, l’Association n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires de l’Utilisateur. L’Adhésion à l’Association sera prise en considération à compter de l’accord donné par l’établissement bancaire pour la transaction.

En cas de rejet d'un paiement ou d'une échéance de paiement, l’Adhésion à l’Association est suspendue jusqu'à régularisation de la situation. L’Utilisateur sera alors informé de la suspension de son Abonnement.

Si malgré la suspension, l’Utilisateur ne régularise pas le paiement de son échéance, il se verra redevable de l’ensemble des sommes dues au titre de l’intégralité de l’engagement souscrit.

L’Utilisateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l’Adhésion à l’Association. S’il souhaite exercer cette faculté, l’Utilisateur doit utiliser le formulaire dédié accessible à l’URL https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397 et le retourner à l’Association par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : 64 rue Anatole France, 92 300 Levallois Perret. L’Utilisateur sera remboursé selon le même mode qu’utiliser pour le règlement de l’Adhésion à l’Association dans un délai de trente (30) jours de réception du courrier recommandé dans les délais légaux. Dans l’éventualité où l’Utilisateur aurait reçu une ou plusieurs Revues, il devra les retourner à l’Association dans leur emballage d’origine et en parfait état avant que le remboursement ne puisse être effectué.

RESPONSABILITE DE L'EDITEUR

L’Association ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l'ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu'elles soient fournies par L’Association, par ses partenaires ou par tout tiers.

En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d'information.

De ce fait L’Association les Editions du Plenïtre ne saurait être tenue pour responsable du préjudice ou du dommage pouvant résulter de l'utilisation des Informations et autres données disponibles sur le Site.

L’Association ne saurait être tenue pour responsable d’une défaillance dans l’exécution de ses obligations en raison d’une cause de force majeure telle que reconnue par la loi ou les tribunaux.

L’Association s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des informations conformément aux règles d'usages de l'Internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de l’Association et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LE SITE

L'arborescence, la structure du Site ainsi que son contenu sont protégés, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

L’Association est donc propriétaire des droits, titres et intérêts liés ou non au Site.

La base de données, les articles, les vidéos et audios, les photographies et tout élément protégeable au titre de la propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de l’Association.

Les marques, logos, dessins et modèles et tout élément protégeable au titre du droit des marques sont également la propriété de l’Association et toute utilisation de ceux-ci, ainsi que des logos ou de tout autre élément appartenant aux membres ou partenaires de l’Association est interdite sans l'autorisation préalable de cette dernière.

En application du code français de la propriété intellectuelle, et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d'auteur ou le droit des marques qui figurent sur le Site, sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d'auteur et du droit des marques attaché à l'œuvre, à la présentation ou à l'organisation du site ou à la donnée reproduite.

Toute reproduction de contenus sans autorisation préalable du titulaire des droits de propriété intellectuelle est illicite et constitutive d'une contrefaçon.

De manière générale, il est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de l’Association :

● de photocopier, scanner ou reproduire de toute autre manière tout ou partie des contenus édités par l’Association ;

● de modifier, adapter ou traduire tout ou partie des contenus édités par L’Association ;

● de diffuser, rediffuser, mettre en réseau tout ou partie des contenus édités par L’Association en dehors des fonctions proposées par L’Association sur ses services numériques ;

● de vendre ou exploiter à titre commercial, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus édités par L’Association. L’Association se réserve de mettre en place toute solution technique permettant de limiter la reproduction et la diffusion de ses contenus par les Adhérents.

PROPRIETE INTELLECTUELLE RELATIVE AUX CONTRIBUTIONS

Un Adhérent peut, dans les conditions suivantes, fournir à l’Association, une ou plusieurs contributions de forme texte ou vidéo (ci-après les « Contributions ») à fin de publication sur le Site.

Aucun commentaire raciste, injurieux, sexiste ou homophobe ne sera publié. Les injures, paroles obscènes et appels à la violence contre autrui sont prohibés, tout comme l’atteinte à la vie privée.

La publicité et l’autopromotion sont interdites.

Toute citation doit impérativement être sourcée, être effectuée entre guillemets et le nom de l’auteur doit être cité. Il est interdit de reproduire sans le citer un texte issu d’une autre source (article, site etc.)

Toute référence à une statistique, une étude, un sondage doit être sourcée (date et lieu de publication).

La Contribution transmise doit être lisible (orthographe dans le cas d’un texte, éclairage dans le cas d’une vidéo).

Tout document envoyé doit être accompagné de quelques lignes de présentation de l’auteur ainsi que de ses coordonnées.

L’Association décidera seule de l’opportunité de publier la Contribution sur le Site.

En soumettant une Contribution :

· Vous garantissez L’Association contre tout recours liés à la Contribution. Vous garantissez que la Contribution est originale, que les éventuelles citations sont sourcées, indiquées et que leur auteur est cité, que vous êtes le seul auteur de la Contribution, qu’elle n’enfreint les droits de propriété intellectuelle d’aucun tiers et que vous n’avez cédé de droits sur la Contribution à aucun tiers.

· Vous avez conscience et acceptez que votre Contribution soit sujette à modération, et puisse ne pas être publiée, L’Association n’ayant aucune obligation de diffuser la Contribution.

· De même, L’Association se réserve le droit d’adapter la Contribution (notamment corrections orthographiques ou de langue dans le cas de texte soumis, montage dans l’hypothèse d’une vidéo transmis) sans que ces adaptations ne puissent avoir pour effet de modifier le sens général de la Contribution

· Vous autorisez L’Association à vous présenter comme l’auteur de la Contribution et à donner, en fonction du choix que vous aurez effectué à l’occasion de la soumission de la Vidéo, vos nom et/ou prénom et/ou pseudo

· Vous autorisez, par la soumission d’une Contribution sous forme vidéo, L’Association à représenter les éléments de votre personnalité (image, voix, nom) éventuellement inclus dans la Contribution vidéo pour les supports et exploitations suivants : tous modes d’exploitation existants ou à venir et notamment sur tous réseaux sociaux, sites internet, supports de presse papiers ou numériques, télévision, radio, et notamment sur le site www.frontpopulaire.fr (et toutes ses déclinaisons existantes ou à venir telles que les applications mobiles) ainsi que dans la revue « Front Populaire » éditée sur format papier et ce pour une durée de 25 ans et pour une diffusion dans le monde entier

LIENS HYPERTEXTES

L’Association peut mettre à disposition des liens hypertextes pointant vers des sites externes. L’Association décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et à l'utilisation qui pourrait en être faite.

L'utilisation de liens hypertextes pointant vers le Site est interdite, sauf autorisation préalable expresse de l’Association.

UTILISATION DU SITE

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux règles et principes d'usages en vigueur sur internet.

Plus particulièrement, il s'interdira d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du site ou des œuvres figurant sur le Site et par quelque procédé que ce soit.

L’utilisation du Site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation par l’Utilisateur. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation" située au bas de la page d'inscription pour la valider, l’Utilisateur reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des Conditions d'Utilisation. Toute condition particulière concernant une opération promotionnelle fera l'objet d'une validation au moment de sa souscription.

PROTECTION DES DONNEES, RESPECT DE LA VIE PRIVEE

L’Association respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ainsi, les données personnelles transmises par chaque Utilisateur sont destinées exclusivement aux services de l’Association. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans l’accord préalable des utilisateurs.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données chaque Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le détail des droits de l’utilisateur et des responsabilités du Site est accessible dans la section protection des données personnelles du Site.

Par ailleurs l’Association garantit que tout traitement de données personnelles est également soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des Parties et sont régies par le droit français.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

A défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions françaises compétentes, le tribunal compétent étant celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, la juridiction du lieu de l’exécution de la prestation de service ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.