D’abord cela est faux . Et comment Mme Le PEN peut elle le dire au moment même où le peuple, favorable à 61 % à la dissolution de l’ Assemblée nationale ne peut la décider ! Comme il ne peut pas non plus … Continuer la lecture →
L'article « Le peuple est souverain, c’est lui qui décide.», M. Le PEN (le10.10.2025) provient de clic-ric.org.
Historique. Les articles 505 et suivants Code de procédure civile de 1806 prévoyaient un régime de responsabilité civile des magistrats, appelé « prise à partie » , qui permettait d’engager la responsabilité personnelle des magistrats mais seulement pour : le dol, la … Continuer la lecture →
L'article Stop à l’irresponsabilité civile professionnelle des juges provient de clic-ric.org.
Comme tous ceux qui ne demandent pas que les citoyens puissent – en toutes matières ouvertes aux élus et à tous les niveaux territoriaux – imposer un référendum pour décider de ce qui les regarde. Et d’abord en matière constitutionnelle … Continuer la lecture →
L'article Nicolas Dupont-Aignan est « un ennemi du peuple »… provient de clic-ric.org.
Le référendum d’initiative citoyenne figure en première ligne du chapitre institutionnel du programme de la NUPES depuis 2022. ( 6ème République et Démocratie). Il permettrait comme en SUISSE par exemple, de mettre un veto à une loi avant sa promulgation. … Continuer la lecture →
L'article Questions à Sandrine ROUSSEAU à propos de la loi Duplomb provient de clic-ric.org.
+ L’engagement nécessaire… Reprendre la promesse n°1 de Clara EGGER, candidate d’Espoir-ric en 2022. Le RN devra inscrire dans son programme, qu’en cas d’élection au premier tour, son candidat lancera – début mai pour fin septembre – un référendum proposant … Continuer la lecture →
L'article Le seul espoir pour le RN de gagner la présidentielle 2027… provient de clic-ric.org.
– 1° A la rubrique « Dire, Ne pas dire » (05.05.2025) – 2° Au secrétariat général de l’Académie française (11.06.2025) … Continuer la lecture →
L'article Consultation de l’Académie française sur la formule « référendum d’initiative partagée » pour évoquer l’article 11 de notre Constitution. provient de clic-ric.org.
Bonjour, La loi n°57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l’agence France-Presse » (Articles 1 et 2), dispose notamment : « (…) « L’Agence France-Presse doit, dans toute la mesure de ses ressources, développer son action et parfaire son organisation en vue de … Continuer la lecture →
L'article A l’Académie française : « Rubrique dire ne pas dire » provient de clic-ric.org.
Bonjour, La loi n°57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l’agence France-Presse » (Articles 1 et 2), dispose notamment : « (…) « L’Agence France-Presse doit, dans toute la mesure de ses ressources, développer son action et parfaire son organisation en vue … Continuer la lecture →
L'article A l’Académie française : « Rubrique dire ne pas dire » provient de clic-ric.org.
+ Quelques remarques. – Une majorité stable. Pour réaliser un programme efficace dans l’intérêt de la France et des Français, le gouvernement doit avoir la confiance et le soutien d’une majorité à l’Assemblée nationale. La composition actuelle de l’Assemblée nationale … Continuer la lecture →
L'article Mode de scrutin législatif majoritaire mais pas que… provient de clic-ric.org.
Depuis plus de 10 ans en employant la formule : « Référendum d’initiative partagée » pour évoquer la procédure législative singulière inscrite dans les alinéas 3 à 5 de l’article 11 de la Constitution, les politiciens veulent nous faire croire que si … Continuer la lecture →
L'article Stop à la formule : « Référendum d’initiative partagée » ! provient de clic-ric.org.
Si nous disposions du référendum d’initiative constituant, cette réforme serait proposée… Pour « Article 3 » (membre du CLIC), il n’est pas pertinent que Conseil constitutionnel qui veille à la constitutionnalité des lois, puisse être pour l’essentiel un repaire de copains et … Continuer la lecture →
L'article Conseil constitutionnel, une proposition citoyenne de réforme… provient de clic-ric.org.
Selon un sondage IPSOS du 8 Février 2025, 88% des Français sont favorables à la consultation du pays par référendum. Question : « Pour chacun des sujets suivants, souhaiteriez-vous que soit organisé un référendum ?… 84% sur la fin de … Continuer la lecture →
L'article Le Référendum d’initiative citoyenne constituant sauverait la France… provient de clic-ric.org.
Ce serait répondre à l’invitation de son prédécesseur Jean CASTEX dans son discours de politique générale du 15 juillet 2020 : « Et il nous appartiendra ensemble de trouver les modalités de conciliation entre démocratie directe et démocratie représentative,(…) » Mais pendant plus de … Continuer la lecture →
L'article François BAYROU a une chance à saisir, faire une place au RIC… provient de clic-ric.org.
Trois mesures simples suffisent : 1° Désignation d’un premier ministre ayant toujours tenu des propos mesurés sur tous les partis représentés au Parlement. 2° Engagement public de ce Premier ministre de tout faire pour que les lois adoptées soient « l’expression … Continuer la lecture →
L'article Il est facile d’éviter les motions de censure et d’adopter un budget… provient de clic-ric.org.
Une très large majorité de Français soutient les revendications des agriculteurs et 73 % des Français sont favorables au référendum d’initiative citoyenne constituant. Donc si celui-ci existait en France, les agriculteurs pourraient commencer par rédiger quelques règles fondamentales régissant leurs professions, … Continuer la lecture →
L'article Qui va poser cette question aux syndicats agricoles? provient de clic-ric.org.
Sur le site de l’Assemblée nationale, cette pétition, très argumentée, propose une réforme de la Constitution suffisante pour instituer en France une véritable démocratie, avec un peuple souverain. https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-2491 Merci d’en faire la promotion… Pour être véritablement le souverain, le … Continuer la lecture →
L'article Appel à soutien, pour sauver la France provient de clic-ric.org.
Ce 14.10.2024, sur BFM/TV dans l’émission « Face à face » vers 8H35, l’invité Jordan Bardella a déclaré que quand le Rassemblement national (RN), serait au pouvoir, il ferait adopter une loi sur l’immigration par référendum pour que ses dispositions … Continuer la lecture →
L'article Jordan Bardella, loi sur l’immigration et référendum constituant… provient de clic-ric.org.
Michel Barnier se dit « sous le contrôle de tous les Français. ». Mais pour l’être réellement, il faudrait que les Français disposent du RIC en toutes matières ouvertes aux élus. Il doit être interrogé sur cette réforme prioritaire. En1993, … Continuer la lecture →
L'article MICHEL BARNIER et le référendum d’initiative citoyenne provient de clic-ric.org.
Le Nouveau Front Populaire et notamment La France insoumise affirme pouvoir gouverner. Ils affirment avoir des projets de lois allant dans le sens de la volonté générale à mettre à l’ordre du jour. Leur exemple massue, la suppression de la … Continuer la lecture →
L'article La question qui fâche doit être posée au Nouveau Front Populaire… provient de clic-ric.org.
– Leur bulletin mis dans l’urne au second tour des législatives, quoique fasse la majorité et même le contraire de certaines promesses, les électeurs ne pourront pas reprendre la parole pour tenter de s’y opposer ne disposant pas du référendum … Continuer la lecture →
L'article Où est le rôle d’information des médias ? provient de clic-ric.org.
