le Comité de Liaison pour l’Initiative Citoyenne
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Conseil constitutionnel
Référendum d'initiative citoyenne

Stop à la formule : « Référendum d’initiative partagée » !

2 semaines 2 jours ago

Depuis plus de 10 ans en employant la formule : «  Référendum d’initiative partagée » pour évoquer la procédure législative singulière inscrite dans les alinéas 3 à 5 de l’article 11 de la Constitution, les politiciens veulent nous faire croire que si … Continuer la lecture →

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Yvan Bachaud

Conseil constitutionnel, une proposition citoyenne de réforme…

2 mois ago

Si nous disposions du référendum d’initiative constituant, cette réforme serait proposée… Pour « Article 3 » (membre du CLIC), il n’est pas pertinent que Conseil constitutionnel qui veille à la constitutionnalité des lois, puisse être pour l’essentiel un repaire de copains et … Continuer la lecture →

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Yvan Bachaud

Le Référendum d’initiative citoyenne constituant sauverait la France…

2 mois ago

Selon un sondage IPSOS du 8 Février 2025, 88% des Français sont favorables à la consultation du pays par référendum. Question : « Pour chacun des sujets suivants, souhaiteriez-vous que soit organisé un référendum ?… 84% sur la fin de … Continuer la lecture →

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Yvan Bachaud

François BAYROU a une chance à saisir, faire une place au RIC…

3 mois 4 semaines ago

Ce serait répondre à l’invitation de son prédécesseur Jean CASTEX dans son discours de politique générale du 15 juillet 2020 : « Et il nous appartiendra ensemble de trouver les modalités de conciliation entre démocratie directe et démocratie représentative,(…) » Mais pendant plus de … Continuer la lecture →

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Yvan Bachaud

Il est facile d’éviter les motions de censure et d’adopter un budget…

4 mois 1 semaine ago

Trois mesures simples suffisent : 1° Désignation d’un premier ministre ayant toujours tenu des propos mesurés sur tous les partis représentés au Parlement. 2° Engagement public de ce Premier ministre de tout faire pour que les lois adoptées soient « l’expression … Continuer la lecture →

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Yvan Bachaud

Qui va poser cette question aux syndicats agricoles?

4 mois 3 semaines ago

Une très large majorité de Français soutient les revendications des agriculteurs et 73 % des Français sont favorables au référendum d’initiative citoyenne constituant. Donc si celui-ci existait en France, les agriculteurs pourraient commencer par rédiger quelques règles fondamentales régissant leurs professions, … Continuer la lecture →

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Yvan Bachaud

Appel à soutien, pour sauver la France

5 mois 1 semaine ago

Sur le site de l’Assemblée nationale, cette pétition, très argumentée, propose une réforme de la Constitution suffisante pour instituer en France une véritable démocratie, avec un peuple souverain. https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-2491 Merci d’en faire la promotion… Pour être véritablement le souverain, le … Continuer la lecture →

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Yvan Bachaud

Jordan Bardella, loi sur l’immigration et référendum constituant…

5 mois 4 semaines ago

Ce 14.10.2024, sur BFM/TV dans l’émission « Face à face » vers 8H35, l’invité Jordan Bardella a déclaré que quand le Rassemblement national (RN), serait au pouvoir, il ferait adopter une loi sur l’immigration par référendum pour que ses dispositions … Continuer la lecture →

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Yvan Bachaud

MICHEL BARNIER et le référendum d’initiative citoyenne

7 mois ago

Michel Barnier se dit « sous le contrôle de tous les Français. ». Mais pour l’être réellement, il faudrait que les Français disposent du RIC en toutes matières ouvertes aux élus. Il doit être interrogé sur cette réforme prioritaire. En1993, … Continuer la lecture →

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Yvan Bachaud

La question qui fâche doit être posée au Nouveau Front Populaire…

7 mois 2 semaines ago

Le Nouveau Front Populaire et notamment La France insoumise affirme pouvoir gouverner. Ils affirment avoir des projets de lois allant dans le sens de la volonté générale à mettre à l’ordre du jour. Leur exemple massue, la suppression de la … Continuer la lecture →

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Yvan Bachaud